Conditions Générales de Vente (CGV)

Version Actuelle (en vigueur depuis le 13 Juillet 2025)

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Versions Précédentes

Retrouvez ci-dessous les versions antérieures de nos Conditions Générales de Vente. Chaque lien est permanent et correspond à la version applicable à la date indiquée.

  • Version du 1er Janvier 2024 : Consulter | Télécharger

    Lien permanent pour les devis antérieurs au 01/07/2025 et postérieurs au 01/01/2024 : https://xp-controle.fr/docs/CGV_XPControle_20240101.pdf

  • Version du 1er Septembre 2023 : Consulter | Télécharger

    Lien permanent pour les devis antérieurs au 01/01/2024 et postérieurs au 01/09/2023 : https://xp-controle.fr/docs/CGV_XPControle_20230901.pdf