ERP : arrêté du 1er décembre 2025
L’arrêté du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel, modifie le règlement de sécurité incendie applicable aux ERP, avec un focus marqué sur les modalités de contrôle des installations techniques, notamment pour les ERP de 5ᵉ catégorie.
Ce texte concerne directement les maîtres d’ouvrage, promoteurs et collectivités, en clarifiant plusieurs points structurants :
- Généralisation de la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées, dès la construction ou après travaux.
- Inscription explicite d’une périodicité triennale maximale pour les vérifications des installations gaz.
- Assimilation réglementaire des installations gaz des ERP de 5ᵉ catégorie à celles des bâtiments d’habitation, avec des adaptations encadrées.
Entrée en vigueur
- 1er janvier 2026 (dispositions générales).
- 1er juillet 2026 pour certaines modalités de vérification gaz.
Ces évolutions renforcent la lisibilité des exigences de contrôle et appellent une vigilance accrue sur la traçabilité réglementaire des opérations.
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